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ENTENTE D'UTILISATION DE SCIENCEREACH

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

PRÉAMBULE

La présente Entente d'utilisation (l'« Entente ») intervient entre Conseil Science Reach Inc. / ScienceReach Consulting Inc. (ci-après « ScienceReach », « nous » ou « notre ») et vous, l'utilisateur de la plateforme accessible à l'adresse www.sciencereach.ca (la « Plateforme »). ScienceReach est établie au Québec, Canada.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions énoncées dans la présente Entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET PORTÉE

1.1 Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme, en la consultant ou en l'utilisant à quelque titre que ce soit — notamment en créant un compte, en téléversant du contenu, en téléchargeant du matériel ou en interagissant avec d'autres utilisateurs — vous acceptez d'être légalement lié par la présente Entente et par toutes les politiques qui y sont mentionnées, y compris notre Politique de confidentialité accessible au www.sciencereach.ca/privacy.

1.2 Portée
La présente Entente s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les particuliers, les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les représentants d'organisations qui accèdent à la Plateforme à quelque fin que ce soit.

1.3 Politique de confidentialité
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez consulter la Politique de confidentialité conjointement avec la présente Entente.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Entente, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

2.1 « CKP » (publication de connaissances communautaires)
Document collaboratif et assemblé, créé au moyen de la Plateforme, auquel plusieurs auteurs, coauteurs ou collaborateurs apportent du contenu, des révisions et de la rétroaction. Une CKP constitue une publication organisée et finalisée portant sur un sujet d'importance scientifique ou sociale.

2.2 « plan SciCom »
Plan ou document stratégique de communication scientifique créé par un utilisateur sur la Plateforme, généralement en vue de diffuser des connaissances scientifiques auprès d'un public précis.

2.3 « Crédits »
Unités de monnaie virtuelle gérées à l'interne par la Plateforme, que les utilisateurs peuvent accumuler, gagner ou dépenser pour certaines fonctionnalités ou certains services de la Plateforme. Les Crédits n'ont aucune valeur en argent et ne sont échangeables qu'à l'intérieur de la Plateforme.

2.4 « Contenu »
Tout texte, image, vidéo, donnée, code, rétroaction, suggestion ou autre matériel téléversé, publié, transmis ou autrement apporté par un utilisateur à la Plateforme.

2.5 « Utilisateur »
Toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

2.6 « Utilisateur vérifié »
Utilisateur inscrit dont le compte a été désigné comme vérifié par un administrateur de ScienceReach. Le statut vérifié est accordé à la seule discrétion de ScienceReach selon des critères d'examen internes et n'est pas conféré automatiquement par la vérification du courriel ou la création du compte. Le statut vérifié est requis pour accomplir certaines activités sur la Plateforme, notamment la publication de notes de rétroaction, la soumission de profils d'organisation et la demande de crédits de départ.

2.7 « Organisation »
Une université, un institut de recherche, un organisme gouvernemental, un organisme sans but lucratif, une entreprise ou toute autre entité collective.

2.8 « Plateforme »
Le site Web, l'application Web, les applications mobiles et les services numériques connexes fournis par ScienceReach à l'adresse www.sciencereach.ca et tout domaine ou sous-domaine connexe.

2.9 « Licence de contributeur »
Les concessions de licence qu'un utilisateur accorde à ScienceReach relativement au Contenu apporté à la Plateforme, comme il est décrit à l'article 5 de la présente Entente.

2.10 « Notes de rétroaction »
Commentaires, suggestions, questions, ressources ou éléments de preuve fournis par les utilisateurs en réponse à des CKP, à des plans SciCom ou à d'autre Contenu sur la Plateforme.

2.11 « Protocole de contact communautaire »
La procédure par laquelle les utilisateurs doivent interagir respectueusement avec les organisations communautaires et leurs représentants par l'intermédiaire de la Plateforme, comme il est décrit à l'article 9.

ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE ET ADMISSIBILITÉ

3.1 Âge et capacité juridique

(a) Âge minimal requis
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser la Plateforme. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser la Plateforme et être lié par la présente Entente.

(b) De 14 à 17 ans : permission parentale
Les utilisateurs âgés de 14 à 17 ans doivent obtenir la permission écrite d'un parent ou d'un tuteur légal avant de créer un compte ou de fournir des renseignements personnels. ScienceReach peut en demander une preuve.

(c) Moins de 14 ans : consentement parental requis
Les utilisateurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser directement la Plateforme. Toute utilisation par une personne de moins de 14 ans doit être encadrée par un parent ou un tuteur légal, conformément à la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels. Les parents ou tuteurs qui autorisent une telle utilisation sont responsables de toute activité et de toute responsabilité en découlant.

(d) Responsabilité de l'utilisateur quant à la confirmation de l'âge
En créant un compte, vous confirmez que vous satisfaites aux exigences d'âge minimal énoncées ci-dessus. ScienceReach n'utilise pas actuellement de vérification automatisée de l'âge lors de l'inscription. Il incombe à l'utilisateur (ou à son parent ou tuteur, selon le cas) de confirmer qu'il satisfait aux exigences d'âge avant l'inscription. ScienceReach se réserve le droit de mettre en place des mesures de vérification de l'âge à l'avenir et de suspendre ou de résilier tout compte jugé contraire aux exigences d'âge de la présente Entente.

(e) Capacité juridique
Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure la présente Entente dans votre territoire de résidence.

3.2 Création de compte

(a) Renseignements exacts
Lors de l'inscription, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets, tels que demandés par la Plateforme. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la véracité de tous les renseignements que vous fournissez.

(b) Vérification du courriel
Lors de l'inscription, vous devez vérifier votre adresse courriel en répondant à un lien ou à un code de vérification envoyé par ScienceReach. Votre compte n'est pleinement activé qu'une fois la vérification du courriel terminée.

(c) Un seul compte par personne
Chaque utilisateur est limité à un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples en violation de la présente disposition peut entraîner la suspension ou la résiliation permanente de tous les comptes associés. ScienceReach peut procéder à une vérification d'identité en tout temps pour assurer le respect de cette exigence.

(d) Vérification de l'identité
ScienceReach se réserve le droit de vérifier votre identité au moyen de renseignements accessibles au public, de pièces d'identité délivrées par le gouvernement, d'affiliations institutionnelles ou d'autres méthodes jugées appropriées pour prévenir la fraude ou l'accès non autorisé.

3.3 Avis concernant la représentation d'une organisation
Si vous vous inscrivez à titre de représentant d'une Organisation, vous déclarez y être autorisé. Toutefois, ScienceReach ne vérifie pas de façon indépendante l'autorité, le personnel ou l'affiliation institutionnelle de l'organisation. Les utilisateurs sont seuls responsables d'obtenir toute autorisation nécessaire de leur organisation avant de créer un compte ou de mener des activités sur la Plateforme au nom de cette organisation. ScienceReach n'assume aucune responsabilité à l'égard des différends concernant l'autorisation d'un utilisateur de représenter une Organisation.

3.4 Changements aux renseignements d'inscription
Vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte si des détails changent, y compris votre adresse courriel, votre nom ou votre affiliation organisationnelle.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ DU COMPTE

4.1 Exigences relatives au mot de passe
Si vous créez un compte, vous devez établir un mot de passe répondant aux exigences de sécurité suivantes :

• Longueur minimale : 8 caractères
• Au moins une lettre majuscule (A à Z)
• Au moins une lettre minuscule (a à z)
• Au moins un chiffre (0 à 9)
• Au moins un caractère spécial (!@#$%^&*)

4.2 Responsabilité de l'utilisateur quant à la sécurité du compte
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées ou non. Vous acceptez de :

(a) Protéger votre mot de passe contre toute divulgation à des tiers;
(b) Vous déconnecter de votre compte lorsque vous utilisez des appareils partagés ou publics;
(c) Aviser immédiatement ScienceReach si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive de votre compte.

4.3 Mesures de ScienceReach
ScienceReach n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé au compte. Toutefois, si vous nous avisez d'une atteinte à la sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour sécuriser votre compte et enquêter sur l'incident.

4.4 Avis d'accès non autorisé
Si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou de toute atteinte à la sécurité, vous devez aviser immédiatement ScienceReach en envoyant un courriel à info@sciencereach.ca contenant les détails de l'atteinte soupçonnée.

ARTICLE 5 – CONTENU DE L'UTILISATEUR ET LICENCES

5.1 Propriété du Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété et le droit d'auteur sur tout Contenu original que vous créez et téléversez sur la Plateforme. En apportant du Contenu à la Plateforme, vous ne transférez pas la propriété à ScienceReach; vous accordez plutôt à ScienceReach certaines licences limitées ou exclusives d'utiliser ce Contenu, comme il est décrit au présent article.

5.2 Licence exclusive sur les CKP

(a) Octroi d'une licence exclusive
Lorsque vous contribuez à une CKP — à titre d'auteur, de coauteur ou de collaborateur — vous accordez à ScienceReach une licence exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances lui permettant de :

• Publier, afficher, distribuer, héberger, mettre en forme et créer des copies de sauvegarde de la CKP assemblée;
• Modifier, réviser, mettre à jour et améliorer la CKP;
• Créer des versions dérivées ou des traductions de la CKP;
• Ajouter des coauteurs, intégrer la rétroaction de la communauté et incorporer des contributions additionnelles;
• Contrôler l'accès à la CKP, y compris en la plaçant derrière un mur payant ou un mécanisme d'abonnement si ScienceReach choisit de le faire;
• Concéder des sous-licences sur la CKP en vue de sa redistribution à des tiers, à des partenaires ou au public.

(b) Conservation des droits sur les contributions sous-jacentes
Malgré la licence exclusive accordée à ScienceReach sur la CKP assemblée, vous conservez le droit d'utiliser vos propres contributions sous-jacentes — y compris les brouillons, données, notes, recherches et documents préliminaires — aux fins suivantes :

• Inclusion dans votre portfolio universitaire;
• Inclusion dans votre mémoire de maîtrise ou votre thèse de doctorat;
• Inclusion dans votre curriculum vitæ (CV) ou vos profils universitaires;
• Utilisation universitaire et pédagogique non commerciale au sein de votre établissement.

Vous ne pouvez PAS republier ni redistribuer la CKP assemblée sur une autre plateforme, un autre site Web ou un autre service sans l'autorisation écrite préalable de ScienceReach.

(c) Exclusivité perpétuelle; aucune rétrocession
La licence exclusive est perpétuelle et survit à la résiliation de votre compte. La licence ne vous est pas rétrocédée, y compris si ScienceReach retire, archive ou cesse de publier la CKP.

5.3 Licence non exclusive sur les plans SciCom
Pour les plans SciCom ou les documents stratégiques semblables générés par l'utilisateur, vous accordez à ScienceReach une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant de :

• Afficher et héberger le plan SciCom sur la Plateforme;
• Créer des copies de sauvegarde aux fins de reprise après sinistre;
• Mettre en forme et optimiser le plan pour l'affichage Web.

Vous conservez le droit de :

• Modifier ou mettre à jour votre plan SciCom en tout temps;
• Supprimer votre plan SciCom en tout temps;
• Republier ou redistribuer votre plan SciCom sur d'autres plateformes.

ScienceReach ne peut pas modifier, réviser ou créer des œuvres dérivées de votre plan SciCom sans votre consentement explicite.

5.4 Autre Contenu de l'utilisateur
Pour tout autre Contenu généré par l'utilisateur et non visé par les sections 5.2 ou 5.3 — y compris les notes de rétroaction, messages, signalements, commentaires et suggestions — vous accordez à ScienceReach une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant de :

• Afficher, héberger et archiver le Contenu sur la Plateforme;
• Utiliser le Contenu à des fins de recherche, d'amélioration de la Plateforme et d'analytique;
• Créer des copies de sauvegarde et des données agrégées dérivées du Contenu.

Vous conservez le droit de supprimer, de modifier ou de retirer ce Contenu de la Plateforme en tout temps.

5.5 Déclarations et garanties de l'utilisateur
Vous déclarez et garantissez que :

(a) Tout Contenu que vous apportez est votre œuvre originale ou est utilisé avec l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur;
(b) Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à l'image ou à d'autres droits de tiers, ne se les approprie pas indûment et ne les viole pas;
(c) Vous avez l'autorité juridique d'accorder les licences décrites au présent article;
(d) Votre Contenu ne contrevient à aucune loi, à aucun règlement ni à aucune norme communautaire applicable;
(e) Vous avez obtenu tout consentement parental ou de tuteur nécessaire si vous avez moins de 18 ans.

5.6 Droits moraux

(a) Reconnaissance des droits moraux
Vous reconnaissez qu'en vertu du droit d'auteur canadien, les droits moraux — y compris les droits de paternité (attribution) et d'intégrité — sont incessibles et ne peuvent être cédés à une autre partie.

(b) Renonciation pour les CKP
Pour le Contenu apporté à une CKP, vous renoncez, dans la mesure maximale permise par le droit canadien, à vos droits moraux d'intégrité afin de permettre à ScienceReach de modifier, réviser, mettre en forme, condenser, mettre à jour et autrement modifier la CKP assemblée sans solliciter votre consentement pour chaque modification.

(c) Conservation du droit d'attribution
Malgré la renonciation prévue à l'alinéa (b), vous conservez le droit d'attribution. Votre nom et votre contribution seront mentionnés conformément à l'article 6.

(d) La renonciation ne s'applique pas à l'autre Contenu
La présente renonciation aux droits moraux ne s'applique qu'au Contenu d'une CKP. Pour les plans SciCom et l'autre Contenu, vos droits moraux demeurent intacts et ScienceReach ne peut pas modifier votre œuvre sans consentement.

ARTICLE 6 – MENTION D'AUTEUR

6.1 Crédit aux auteurs
Tous les auteurs, coauteurs et principaux collaborateurs d'une CKP ou d'une autre œuvre publiée seront mentionnés sur toutes les versions publiées et dans toute citation de l'œuvre. La mention d'auteur doit être claire, visible et uniforme.

6.2 Insigne de ScienceReach
L'insigne ou la mention « Préparé par ScienceReach » ne peut être utilisé que sur les CKP que :

• ScienceReach a rédigées, écrites ou substantiellement créées; ou
• ScienceReach a rigoureusement examinées, validées et bonifiées au point d'en assumer une part substantielle de l'autorat.

Cet insigne ne peut PAS être utilisé sur les CKP rédigées principalement par des utilisateurs, même si ScienceReach a fourni de la rétroaction éditoriale.

6.3 Format de citation
Aux fins de citation, la Plateforme utilise le format de l'American Psychological Association (APA), 7e édition, comme norme de citation par défaut pour le contenu de la Plateforme. Les utilisateurs peuvent citer les œuvres dans d'autres formats s'ils le préfèrent.

Exemple de citation APA 7 :
Auteur(s). (Année). Titre de la publication de connaissances communautaires. ScienceReach. www.sciencereach.ca/ckps/[identifiant]

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété intellectuelle de la Plateforme
ScienceReach détient et conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts à l'égard de ce qui suit :

• Le code logiciel, l'architecture et la conception de la Plateforme;
• L'interface utilisateur, les éléments graphiques et visuels de la Plateforme;
• Les marques de commerce, logos et identité de marque de ScienceReach;
• Toute la documentation, tous les manuels et tout le matériel pédagogique créés par ScienceReach;
• Toutes les données, analyses, informations agrégées et algorithmes élaborés par ScienceReach.

Les utilisateurs ne reçoivent qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser la Plateforme aux fins prévues et conformément à la présente Entente. Vous ne pouvez pas concéder de licence, vendre, louer, céder, accorder de sous-licence ni autrement transférer vos droits d'utilisation de la Plateforme.

7.2 Régime de droit d'auteur « avis et avis »

(a) Droit applicable
Le système canadien d'application du droit d'auteur fonctionne selon un régime d'« avis et avis », et non selon un régime d'« avis et retrait » comme dans d'autres territoires.

(b) Réception et transmission des avis
Si ScienceReach reçoit d'un titulaire de droit d'auteur un avis alléguant que du Contenu sur la Plateforme porte atteinte à son droit d'auteur, ScienceReach transmettra cet avis sans délai à l'utilisateur ayant téléversé le Contenu, conformément à la loi applicable en matière de droit d'auteur.

(c) Aucun retrait automatique
Sur la seule réception d'un avis de droit d'auteur, ScienceReach n'est pas tenue de retirer de la Plateforme le Contenu prétendument contrefait. Toutefois, ScienceReach peut, à sa seule discrétion :

• Retirer le Contenu immédiatement;
• Désactiver l'accès au Contenu;
• Demander des renseignements supplémentaires à l'utilisateur;
• Donner à l'utilisateur l'occasion de répondre à l'allégation.

(d) Réponse de l'utilisateur
Si vous recevez un avis de droit d'auteur transmis par ScienceReach, vous pouvez répondre par un contre-avis indiquant que le Contenu ne constitue pas une contrefaçon, que vous avez l'autorisation de l'utiliser ou que votre utilisation constitue une utilisation équitable au sens du droit canadien. ScienceReach examinera votre réponse.

7.3 Plaintes relatives au droit d'auteur
Pour signaler une atteinte présumée au droit d'auteur sur la Plateforme, veuillez communiquer avec ScienceReach :

Courriel : info@sciencereach.ca
Ligne d'objet : « Plainte relative au droit d'auteur »

Veuillez inclure :

• Votre nom et vos coordonnées;
• L'identification du Contenu prétendument contrefait;
• L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été contrefaite;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée;
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts.

ARTICLE 8 – CRÉDITS (MONNAIE VIRTUELLE)

8.1 Définition et caractéristiques
Les Crédits constituent une monnaie virtuelle interne entièrement gérée par la Plateforme. Les Crédits :

• N'ont aucune valeur monétaire à l'extérieur de la Plateforme;
• Ne peuvent être convertis en argent, en cryptomonnaie ou en monnaie réelle;
• Ne sont échangeables que contre des biens, des services ou des fonctionnalités offerts par ScienceReach sur la Plateforme;
• Sont personnels à votre compte et ne peuvent être transférés, vendus ou offerts en cadeau à d'autres utilisateurs.

8.2 Expiration des Crédits
Les Crédits N'expirent PAS. Vous pouvez accumuler et conserver des Crédits indéfiniment sans les perdre en raison de l'inactivité ou de l'écoulement du temps. Cette disposition est conforme à la loi applicable en matière de protection du consommateur, qui interdit l'expiration arbitraire de la monnaie prépayée.

8.3 Crédits de départ
Dès sa désignation comme Utilisateur vérifié par un administrateur de ScienceReach, chaque Utilisateur vérifié reçoit un octroi unique de 50 crédits de départ. Cet octroi n'est pas renouvelable et ne s'applique qu'au premier compte vérifié par personne.

8.4 Gagner et dépenser des Crédits
Les utilisateurs peuvent gagner des Crédits supplémentaires en :

• Contribuant à des CKP;
• Fournissant de la rétroaction ou des ressources utiles;
• Réalisant des activités désignées par ScienceReach sur la Plateforme.

Les utilisateurs peuvent dépenser des Crédits pour :

• Débloquer des fonctionnalités premium;
• Accéder à du contenu ou à des outils spécialisés;
• Recevoir des services personnalisés de ScienceReach.

Les activités précises qui permettent de gagner ou de dépenser des Crédits sont indiquées sur la Plateforme et peuvent être mises à jour à la discrétion de ScienceReach.

8.5 Paiement et traitement
Les Crédits ne s'achètent pas avec de l'argent et sont gérés administrativement au sein de la Plateforme; ScienceReach n'utilise pas de processeur de paiement externe pour les opérations sur les Crédits (sauf si ScienceReach offre à l'avenir des forfaits de Crédits payants optionnels, auquel cas une entente de paiement distincte régira ces opérations). Les paiements des services payants — comme l'inscription à un programme ou à un cours et les services de publication de CKP — sont traités par un processeur de paiement tiers (Stripe). ScienceReach ne reçoit ni ne conserve les renseignements complets de votre carte de paiement; ceux-ci sont traités par Stripe sur ses systèmes sécurisés et conformes à la norme PCI.

8.6 Modifications du système de Crédits
ScienceReach peut modifier, suspendre ou interrompre le système de Crédits moyennant un préavis de 30 jours aux utilisateurs. Si le système de Crédits est interrompu, ScienceReach offrira une possibilité raisonnable de conversion ou d'échange des Crédits existants.

8.7 Plafond de responsabilité pour les Crédits
La responsabilité totale de ScienceReach à l'égard de tout différend, de toute perte ou de tout dommage lié aux Crédits est plafonnée à 100 $ CA ou au nombre de Crédits en cause multiplié par leur valeur nominale sur la Plateforme (si elle diffère), selon le montant le plus élevé. Ce plafond ne s'applique pas aux réclamations découlant de la négligence grossière ou de la faute intentionnelle de ScienceReach.

ARTICLE 9 – UTILISATION ACCEPTABLE

9.1 Contenu et activités interdits
Vous acceptez de NE PAS utiliser la Plateforme pour :

(a) Contenu illégal
Publier, transmettre ou distribuer tout Contenu illégal, obscène, diffamatoire ou calomnieux, ou qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable;

(b) Harcèlement et discours haineux
Vous livrer à du harcèlement, de la cyberintimidation, des menaces, des discours haineux ou de la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, le handicap ou d'autres caractéristiques protégées;

(c) Pourriels
Publier des publicités non sollicitées, du contenu promotionnel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou des messages répétitifs (« pourriels »);

(d) Maliciels et menaces à la sécurité
Téléverser, distribuer ou tenter de distribuer des virus, vers, maliciels, rançongiciels ou autre code malveillant;

(e) Accès non autorisé
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux comptes des utilisateurs, aux bases de données ou aux systèmes de ScienceReach; tenter de contourner les mesures de sécurité; ou recourir à des techniques de piratage, d'hameçonnage ou d'ingénierie sociale;

(f) Moissonnage et accès automatisé
Extraire, explorer, reproduire ou moissonner des données de la Plateforme au moyen d'outils automatisés, de scripts, de robots ou d'API sans l'autorisation écrite expresse de ScienceReach. La rétro-ingénierie du code de la Plateforme ou la tentative de déchiffrer des données exclusives est strictement interdite;

(g) Usurpation d'identité
Usurper l'identité d'une autre personne, organisation ou entité, ou présenter faussement votre affiliation ou vos titres de compétence;

(h) Atteinte à la propriété intellectuelle
Téléverser du Contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux;

(i) Respect des organisations communautaires
Interagir respectueusement avec les représentants des organisations communautaires sur la Plateforme. Les utilisateurs doivent suivre le Protocole de contact communautaire lorsqu'ils demandent des renseignements, des données ou une collaboration à des organisations. Le harcèlement, la coercition ou les communications irrespectueuses envers les représentants d'organisations sont strictement interdits.

9.2 Normes relatives aux notes de rétroaction
Les notes de rétroaction (commentaires, suggestions, questions, ressources) fournies par les utilisateurs sur les CKP ou autre contenu doivent être constructives et appartenir à l'une des catégories approuvées suivantes :

(a) SUGGESTION — Proposer une amélioration, un ajout ou une autre approche;
(b) QUESTION — Demander une clarification ou des renseignements supplémentaires;
(c) RESSOURCE — Recommander une source, une étude, un jeu de données ou un outil pertinent;
(d) PREUVE — Fournir des données, des citations ou des recherches appuyant ou remettant en question une affirmation;
(e) CONTEXTE_LOCAL — Fournir des renseignements propres à un contexte local, un contexte culturel ou une applicabilité régionale.

Les notes de rétroaction insultantes, hors sujet, promotionnelles ou préjudiciables seront retirées par les modérateurs.

9.3 Normes relatives aux URL de ressources
Si une note de rétroaction comprend l'URL d'une ressource :

• L'URL doit utiliser le protocole HTTP ou HTTPS;
• L'URL ne doit pas contenir de maliciel ni rediriger vers des sites préjudiciables;
• L'URL doit être directement pertinente au sujet;
• La longueur maximale est de 2 048 caractères.

ScienceReach se réserve le droit de valider les URL et de retirer les liens qui contreviennent à ces normes.

9.4 Limites de débit
Afin de prévenir les abus et d'assurer un accès équitable, la Plateforme applique les limites de débit suivantes :

(a) Tentatives de connexion : 5 tentatives de connexion échouées par période de 15 minutes. Au-delà de cette limite, l'accès au compte est temporairement suspendu pendant 15 minutes.

(b) Tentatives d'inscription : 3 tentatives de création de compte par heure à partir d'une même adresse IP ou d'un même appareil.

(c) Messagerie : 5 messages ou commentaires par heure par compte d'utilisateur.

Les utilisateurs qui dépassent les limites de débit peuvent faire l'objet de restrictions temporaires ou d'une suspension de compte. Toute tentative de contourner les limites de débit par des moyens techniques (serveurs mandataires, comptes multiples, etc.) est interdite. ScienceReach se réserve le droit d'imposer des limites de débit supplémentaires à des fonctionnalités précises au besoin et communiquera ces limites dans l'interface de la Plateforme.

ARTICLE 10 – MODÉRATION ET APPLICATION

10.1 Modération du Contenu
ScienceReach se réserve le droit de :

(a) Surveiller, examiner et auditer le Contenu des utilisateurs pour en vérifier la conformité à la présente Entente;
(b) Masquer, retirer ou modifier tout Contenu qui contrevient à la présente Entente ou aux lois applicables;
(c) Ajouter des avertissements ou des étiquettes au Contenu pouvant être trompeur ou controversé;
(d) Demander aux utilisateurs de clarifier, d'étayer par des sources ou de réviser leur Contenu.

10.2 Suspension et résiliation du compte
En réponse aux violations de la présente Entente, ScienceReach peut :

(a) Émettre un avertissement écrit à l'utilisateur;
(b) Suspendre temporairement le compte de l'utilisateur (de 24 heures à 30 jours);
(c) Résilier de façon permanente le compte de l'utilisateur et supprimer les données associées;
(d) Signaler toute activité illégale aux forces de l'ordre si cela est justifié.

Les décisions de suspension ou de résiliation sont prises à la seule discrétion de ScienceReach et peuvent être immédiates en cas de violations graves ou répétées.

10.3 Signalement par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent signaler du Contenu ou d'autres utilisateurs qu'ils estiment contraires à la présente Entente :

(a) En utilisant le bouton ou le lien « Signaler » accessible sur la Plateforme;
(b) En transmettant une plainte détaillée à info@sciencereach.ca;
(c) En incluant : la violation précise, l'utilisateur ou le Contenu en cause et tout élément de preuve pertinent.

10.4 Suivi de l'état des signalements
Les signalements transmis à ScienceReach feront l'objet d'un suivi selon l'un des états suivants :

• OUVERT — Le signalement a été reçu et est en attente d'attribution.
• EN EXAMEN — ScienceReach enquête activement sur le signalement.
• RÉSOLU — ScienceReach a pris des mesures (retrait, suspension, avertissement, etc.). L'utilisateur ayant déposé le signalement peut être avisé du résultat.
• REJETÉ — ScienceReach a déterminé qu'aucune violation n'a eu lieu, ou que le signalement n'atteint pas le seuil justifiant une intervention.

10.5 Journalisation administrative
Toutes les mesures de modération — y compris le retrait de contenu, la suspension de compte et les décisions d'application — sont consignées dans les dossiers administratifs de ScienceReach à des fins de conformité, d'audit et de règlement des différends.

10.6 Aucun droit à une audition préalable
ScienceReach n'est pas tenue de donner à un utilisateur un avis ou une occasion d'être entendu avant de retirer du Contenu ou de suspendre un compte, bien qu'elle puisse choisir de le faire. Les utilisateurs peuvent toutefois écrire à info@sciencereach.ca pour faire appel d'une décision de modération ou en demander la réévaluation.

ARTICLE 11 – COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

11.1 Courriels transactionnels
ScienceReach enverra des courriels transactionnels sans obtenir de consentement supplémentaire de votre part. Ceux-ci comprennent :

• Les courriels de vérification et d'activation du compte;
• Les courriels de réinitialisation du mot de passe et de récupération du compte;
• Les avis d'activité du compte (p. ex., contenu publié, rétroaction reçue);
• Les annonces de service et les mises à jour importantes de la Plateforme;
• Les réponses aux demandes ou aux requêtes de soutien des utilisateurs.

Ces courriels sont essentiels à votre utilisation de la Plateforme et il n'est pas possible de s'en désabonner sans fermer votre compte.

11.2 Courriels commerciaux et promotionnels
ScienceReach n'enverra PAS de courriels commerciaux, de marketing ou promotionnels sans votre consentement exprès et éclairé à recevoir de telles communications. Pour vous abonner aux courriels promotionnels, vous pouvez cocher une case lors de l'inscription ou dans les paramètres de votre compte.

11.3 Retrait et désabonnement
Tous les courriels promotionnels et de marketing envoyés par ScienceReach comprendront :

• Une identification claire de l'expéditeur (ScienceReach);
• Un mécanisme de désabonnement ou de retrait fonctionnel en un seul clic;
• Les coordonnées de ScienceReach.

Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement ou en écrivant à info@sciencereach.ca avec l'objet « Désabonnement des courriels de marketing ».

11.4 Conformité légale
Les pratiques de courriel de ScienceReach respectent la loi anti-pourriel applicable, qui impose des exigences strictes à l'égard des messages électroniques commerciaux.

ARTICLE 12 – SERVICES TIERS

12.1 Utilisation de services tiers
La Plateforme utilise les services et outils tiers suivants :

• Google Analytics (GA4) — Pour l'analyse du trafic Web et l'analytique du comportement des utilisateurs;
• Stripe — Pour le traitement des paiements des services payants (p. ex., inscription au programme ou aux cours et services de publication de CKP);
• Cloudinary — Pour l'hébergement, l'optimisation et la diffusion des images;
• Amazon Web Services (AWS) SES — Pour l'envoi de courriels et la messagerie transactionnelle;
• Google Fonts — Pour la typographie et la diffusion des polices;
• DigitalOcean — Pour l'infrastructure d'hébergement et le déploiement de conteneurs;
• UptimeRobot — Pour la surveillance de la disponibilité du site Web et les alertes;
• i.pravatar.cc — Pour les images d'avatar par défaut.

12.2 Aucune responsabilité à l'égard des services tiers
ScienceReach n'est pas responsable de :

• La disponibilité, la fiabilité ou la performance de tout service tiers;
• Les atteintes à la protection des données, les interruptions de service ou les pannes touchant les plateformes tierces;
• Les pratiques de confidentialité ou le traitement des données des services tiers;
• Les modifications apportées aux conditions d'utilisation ou aux fonctionnalités des services tiers.

Si un service tiers subit une panne ou une atteinte à la sécurité, ScienceReach s'efforcera de réduire l'incidence sur les utilisateurs, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

12.3 Politiques de confidentialité des tiers
Les interactions des utilisateurs avec les services tiers sont régies par les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation propres à ces services. ScienceReach ne contrôle ni n'approuve les pratiques de confidentialité de Google, Cloudinary, AWS ou d'autres tiers, et n'en assume aucune responsabilité. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services de façon indépendante.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES

13.1 Exclusion « tel quel »
La Plateforme et tout le Contenu accessible sur la Plateforme sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ScienceReach ne donne aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s'y limiter :

(a) Les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon;
(b) Les garanties que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou exempte de virus ou de maliciels;
(c) Les garanties que les renseignements figurant sur la Plateforme sont exacts, complets ou à jour.

13.2 Exactitude du Contenu de l'utilisateur
ScienceReach ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'originalité ou la légalité du Contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables d'évaluer la crédibilité et l'exactitude des renseignements publiés par d'autres utilisateurs. ScienceReach n'approuve ni ne vérifie l'exactitude d'aucun Contenu d'utilisateur.

13.3 Renseignements sur les organisations communautaires
ScienceReach ne garantit pas l'exactitude des renseignements concernant les organisations communautaires répertoriées sur la Plateforme, y compris les noms d'organisations, les coordonnées, la direction ou les capacités déclarées. Les utilisateurs devraient vérifier ces renseignements de façon indépendante avant de s'y fier à des fins d'affaires ou de recherche.

13.4 Disponibilité et continuité
ScienceReach ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à la Plateforme. La Plateforme peut être indisponible en raison de :

• Travaux d'entretien planifiés;
• Réparations d'urgence;
• Pannes de services tiers;
• Cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de ScienceReach.

ScienceReach déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aviser les utilisateurs des travaux d'entretien planifiés, sans toutefois y être tenue.

13.5 Aucune obligation de maintenir des publications précises
ScienceReach ne garantit pas la disponibilité, l'hébergement ou l'accessibilité continus d'un Contenu, d'une CKP ou d'une publication en particulier sur la Plateforme pour une durée déterminée. ScienceReach peut, à sa seule discrétion, retirer, archiver ou interrompre l'accès à tout Contenu ou à toute CKP pour quelque raison que ce soit, y compris des changements à la Plateforme, une restructuration des services ou des considérations opérationnelles. Le retrait d'une CKP ne vous rétrocède aucun droit; la licence exclusive demeure en vigueur.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Plafond des dommages
Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, la responsabilité totale de ScienceReach envers vous, découlant de la présente Entente, de votre utilisation de la Plateforme ou de tout manquement à celle-ci, ou s'y rapportant, n'excédera pas le PLUS ÉLEVÉ des montants suivants :

• 100 dollars canadiens (CA); OU
• Le montant total que vous avez versé à ScienceReach au cours des 12 mois précédant la réclamation (le cas échéant).

Ce plafond s'applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, accessoires et punitifs, quelle que soit la théorie juridique (contrat, délit, négligence, etc.) sur laquelle repose la réclamation.

14.2 Exclusion des dommages indirects
ScienceReach ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :

• La perte de profits ou de revenus;
• La perte d'occasions d'affaires;
• La perte de données ou l'interruption des activités;
• Les dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs;
• Les dommages découlant de réclamations de tiers;
• Tout autre dommage, même si ScienceReach a été avisée de la possibilité de tels dommages.

14.3 Exceptions aux plafonds de responsabilité
Malgré ce qui précède, les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas :

• Aux réclamations découlant de la négligence grossière, de la faute intentionnelle ou de la fraude de ScienceReach;
• Aux réclamations découlant d'atteintes à votre vie privée ou à vos droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent être limitées par la loi;
• Aux recours impératifs prévus par la loi applicable du Québec auxquels il ne peut être renoncé.

14.4 Protections impératives du consommateur
Aucune disposition de la présente Entente ne saurait être interprétée comme limitant ou supprimant les protections du consommateur ou les recours impératifs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable du Québec. Si une disposition du présent article est jugée inapplicable, l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

15.1 Obligation d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ScienceReach ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

(a) Votre Contenu ou tout Contenu que vous apportez à la Plateforme;
(b) Votre violation de la présente Entente ou de toute loi applicable;
(c) Votre violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d'autres droits de tiers;
(d) Votre conduite ou vos interactions sur la Plateforme;
(e) Toute poursuite ou mesure réglementaire intentée contre ScienceReach par des tiers en raison de vos actes ou de votre Contenu.

La présente indemnisation s'applique, que la réclamation soit ou non, en définitive, accueillie ou fondée.

15.2 Collaboration
Si une réclamation de tiers visée par l'indemnisation est intentée contre ScienceReach, vous acceptez de collaborer pleinement à la défense de ScienceReach, notamment en fournissant des renseignements, des documents et des témoignages sur demande.

ARTICLE 16 – SUPPRESSION DU COMPTE

16.1 Suppression à l'initiative de l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps :

(a) En vous connectant à votre compte et en sélectionnant « Supprimer le compte » dans les paramètres de votre compte; OU
(b) En écrivant à info@sciencereach.ca avec l'objet « Demande de suppression de compte » et en confirmant votre identité.

16.2 Période de suppression réversible
Sur demande, votre compte entre dans une période de « suppression réversible » de 30 jours pendant laquelle :

• Votre profil et vos renseignements personnels sont masqués au public;
• Votre compte n'est pas accessible aux autres utilisateurs;
• Vous pouvez réactiver votre compte en vous reconnectant avec vos identifiants;
• Si vous ne réactivez pas votre compte dans les 30 jours, celui-ci passe à la suppression définitive.

16.3 Suppression définitive
À l'expiration de la période de suppression réversible de 30 jours, ScienceReach procédera à la suppression définitive de votre compte des systèmes de production. La suppression définitive est effectuée manuellement et peut prendre jusqu'à 90 jours suivant la fin de la période de suppression réversible. Vous pouvez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels à info@sciencereach.ca pour demander une suppression accélérée. La suppression définitive comprend :

• Le retrait de votre profil, de votre nom d'utilisateur et de vos renseignements personnels;
• L'anonymisation des métadonnées de votre compte;
• Le retrait de votre historique transactionnel (sauf dans la mesure requise par la loi à des fins fiscales ou réglementaires);
• La suppression définitive des messages privés et des brouillons non publiés.

16.4 Contenu publié et œuvres en coautorat
La suppression de votre compte ne dépublie ni ne retire aucune CKP dont vous êtes l'auteur ou le coauteur. Parce qu'une CKP publiée fait partie d'un dossier savant permanent — conformément aux pratiques courantes de l'édition savante — votre mention d'auteur est maintenue sur l'œuvre publiée même après la suppression du compte. À la suppression du compte :

• L'œuvre publiée demeure publiée sur la Plateforme;
• Votre mention d'auteur (votre nom dans la signature et la citation) est maintenue à titre d'élément permanent et intégral de l'œuvre publiée;
• Vos renseignements personnels liés au compte — adresse courriel, coordonnées, page de profil et liens de profil — sont supprimés ou anonymisés et ne sont plus associés à l'œuvre publiée;
• Les renseignements et contributions des autres coauteurs demeurent inchangés.

Le retrait ou la modification de votre nom sur une CKP déjà publiée est une question distincte de la suppression de votre compte et est traité comme une demande de retrait de publication en vertu de l'Entente de publication de CKP (article 13). ScienceReach peut retirer une CKP de la Plateforme en tout temps à sa seule discrétion; un tel retrait n'a aucune incidence sur la licence exclusive et n'y met pas fin, celle-ci demeurant en vigueur.

16.5 Réinscription après une suppression réversible
Si vous vous réinscrivez avec la même adresse courriel pendant la période de suppression réversible de 30 jours, votre compte est réactivé et la suppression réversible est annulée. L'historique de votre compte d'origine est rétabli.

16.6 Copies de sauvegarde et d'archivage
ScienceReach peut conserver des copies de sauvegarde et d'archivage des données de compte supprimées à des fins de reprise après sinistre, de conformité légale et d'audit. Ces sauvegardes ne sont pas accessibles aux utilisateurs et sont assujetties aux mêmes protections que celles décrites dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

17.1 Résiliation par ScienceReach
ScienceReach peut suspendre ou résilier votre compte en tout temps, avec ou sans motif, en envoyant un avis écrit à votre adresse courriel enregistrée. La résiliation prend effet immédiatement à la réception de l'avis, à moins que ScienceReach ne précise un délai de grâce.

Les motifs de résiliation comprennent, sans s'y limiter :

(a) La violation de la présente Entente;
(b) Les violations répétées des règles d'utilisation acceptable;
(c) Le non-respect de toute exigence légale ou réglementaire;
(d) L'utilisation abusive de la Plateforme ou les menaces à la sécurité de la Plateforme;
(e) L'inactivité pendant plus de quatre mois consécutifs (à la discrétion de ScienceReach).

17.2 Survie des licences
À la résiliation de votre compte :

(a) Survie de la licence exclusive sur les CKP — La licence exclusive accordée à ScienceReach sur toute CKP à laquelle vous avez contribué demeure perpétuelle et survit à la résiliation du compte. ScienceReach peut continuer de publier, de distribuer et de concéder des sous-licences sur la CKP.

(b) Fin des licences non exclusives — Les licences non exclusives accordées pour les plans SciCom et l'autre Contenu (décrites aux sections 5.3 et 5.4) prennent fin à la suppression définitive de votre compte. ScienceReach doit retirer ou cesser d'afficher ce Contenu dans les 30 jours suivant la suppression de votre compte.

(c) Retrait du Contenu — Vous pouvez demander le retrait de votre Contenu visé par une licence non exclusive avant la suppression de votre compte. ScienceReach donnera suite à ces demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.

17.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation :

• Votre compte devient définitivement inaccessible;
• Vous perdez le droit d'utiliser la Plateforme;
• Vous perdez tout Crédit non utilisé;
• Toute contribution en cours à une CKP est gelée et ne peut plus être modifiée par vous (mais demeure accessible à ScienceReach aux fins de sa licence exclusive).

17.4 Aucun remboursement
La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement, crédit ou compensation pour des fonctionnalités ou des Crédits non utilisés de la Plateforme (sauf dans la mesure requise par la loi).

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

18.1 Droit de modifier les conditions
ScienceReach se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser la présente Entente en tout temps et à sa seule discrétion, afin de tenir compte d'exigences légales, de changements technologiques, de la rétroaction des utilisateurs ou de besoins d'affaires.

18.2 Modalités et effet des modifications
Les modifications prennent effet dès la publication de l'Entente mise à jour sur la Plateforme, avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. ScienceReach n'est pas tenue de donner un préavis des modifications, bien qu'elle puisse choisir de vous aviser par courriel ou par un avis sur la Plateforme. Il vous incombe de consulter périodiquement la présente Entente. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation de l'Entente révisée.

18.3 Modifications non rétroactives
Les modifications de la présente Entente ne s'appliquent pas rétroactivement au Contenu apporté avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Les conditions révisées régissent toute utilisation future de la Plateforme et toute contribution faite après cette date.

18.4 Droits impératifs prévus par la loi
Aucune disposition du présent article ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi applicable, y compris les protections impératives du consommateur prévues par les lois du Québec. Dans la mesure où une telle loi exige un préavis d'une modification, ou un droit de refuser une modification et de résilier, ces exigences s'appliquent malgré le présent article.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

19.1 Droit applicable
La présente Entente est régie et interprétée conformément :

(a) Aux lois de la province de Québec; ET
(b) Aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Ces choix de droit s'appliquent quel que soit votre emplacement ou l'endroit où votre ordinateur est utilisé.

19.2 Compétence et ressort
Vous convenez irrévocablement que :

• Les tribunaux de la province de Québec (et, le cas échéant, la Cour fédérale du Canada) ont compétence exclusive sur tous les différends, réclamations et procédures judiciaires découlant de la présente Entente;
• Vous renoncez à toute objection quant à la compétence ou au ressort des tribunaux du Québec;
• Vous n'intenterez aucune procédure devant un tribunal situé à l'extérieur du Québec sans le consentement écrit de ScienceReach.

19.3 Langue des procédures
Toute procédure judiciaire relative à la présente Entente sera menée en français, ou, au choix de ScienceReach, en anglais, conformément à la loi applicable du Québec en matière linguistique.

19.4 Mode amiable de règlement des différends (facultatif)
Avant d'entamer une procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter une négociation de bonne foi et, au besoin, une médiation pour résoudre les différends. Toutefois, la présente disposition n'empêche aucune des parties de demander une mesure provisoire ou une injonction à un tribunal.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

20.1 Divisibilité
Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera retranchée de l'Entente et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. ScienceReach et l'utilisateur négocieront de bonne foi pour remplacer toute disposition retranchée par une disposition valide et applicable qui réalise l'intention initiale de la disposition retranchée dans la mesure maximale permise par la loi.

20.2 Intégralité de l'entente
La présente Entente, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre politique qui y est mentionnée, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et ScienceReach relativement à votre utilisation de la Plateforme et remplace toutes les négociations, déclarations et ententes antérieures et contemporaines, écrites ou verbales.

20.3 Renonciation
Aucune renonciation à une disposition ou à un manquement à la présente Entente n'est valable à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de ScienceReach. Le défaut de ScienceReach de faire appliquer une disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

20.4 Cession
Vous ne pouvez céder, transférer, accorder en sous-licence ni déléguer vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable de ScienceReach. Toute tentative en ce sens est nulle. ScienceReach peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Entente à une entité remplaçante ou à une société affiliée sans vous en aviser.

20.5 Exemplaires
La présente Entente peut être signée en autant d'exemplaires que nécessaire, chacun étant réputé un original, et tous ensemble constituant un seul et même instrument. L'acceptation électronique (en cliquant sur « J'accepte » ou l'équivalent) constitue un exemplaire valide et une entente exécutoire.

20.6 Titres
Les titres des articles et des sections ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation de la présente Entente.

ARTICLE 21 – LANGUE

21.1 Disponibilité bilingue
La présente Entente d'utilisation est disponible en français et en anglais. Les deux versions sont authentiques et ont une valeur juridique égale.

21.2 Version française qui fait foi
Conformément à la loi applicable du Québec en matière linguistique, la version française de la présente Entente (Entente d'utilisation de ScienceReach) est la version qui fait foi et qui lie les parties à toutes fins de droit, de réglementation et de règlement des différends.

21.3 Résolution des conflits
En cas de conflit, d'ambiguïté ou d'incohérence entre les versions française et anglaise de la présente Entente, la version française prévaut et sert à interpréter l'Entente et à régler les différends.

21.4 Traduction de référence
La version anglaise est fournie à titre de traduction, pour la commodité des utilisateurs anglophones. Si vous êtes situé au Québec ou assujetti au droit québécois, vous êtes invité à consulter la version française pour l'interprétation qui fait foi.

COORDONNÉES

Pour toute question, plainte ou communication relative à la présente Entente, veuillez communiquer avec :

ScienceReach
Conseil Science Reach Inc. / ScienceReach Consulting Inc.
Courriel : info@sciencereach.ca
Site Web : www.sciencereach.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : Hamid Golhasany

FIN DE L'ENTENTE D'UTILISATION

La présente Entente d'utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le 5 juin 2026 et entre en vigueur dès sa publication.

En accédant à www.sciencereach.ca ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions qui y sont énoncées.

SCIENCEREACH USER AGREEMENT

Last updated: June 5, 2026

PREAMBLE

This User Agreement ("Agreement") is entered into between Conseil Science Reach Inc. / ScienceReach Consulting Inc. (hereinafter "ScienceReach," "we," "us," or "our") and you, the user of the platform available at www.sciencereach.ca (the "Platform"). ScienceReach is based in Quebec, Canada.

By accessing or using the Platform, you agree to be bound by the terms and conditions set forth in this Agreement. If you do not agree to these terms, you may not use the Platform.

ARTICLE 1 - ACCEPTANCE AND SCOPE

1.1 Acceptance of Terms
By accessing, browsing, or using the Platform in any capacity—including creating an account, uploading content, downloading materials, or interacting with other users—you agree to be legally bound by this Agreement and all policies referenced herein, including our Privacy Policy available at www.sciencereach.ca/privacy.

1.2 Scope
This Agreement applies to all users of the Platform, including individuals, educators, researchers, students, and representatives of organizations accessing the Platform for any purpose.

1.3 Privacy Policy
Your use of the Platform is also governed by our Privacy Policy, which explains how we collect, use, and protect your personal information. Please review the Privacy Policy in conjunction with this Agreement.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

For the purposes of this Agreement, the following terms have the meanings ascribed below:

2.1 "CKP" (Community Knowledge Publication)
A collaborative, assembled document created through the Platform in which multiple authors, co-authors, or contributors contribute content, edits, and feedback. A CKP represents a curated, finalized publication on a topic of scientific or social significance.

2.2 "SciCom Plan"
A science communication plan or strategy document created by a user on the Platform, typically for disseminating scientific knowledge to a specific audience.

2.3 "Credits"
Virtual currency units managed internally by the Platform that users may accumulate, earn, or spend for certain Platform features or services. Credits have no cash value and are redeemable only within the Platform.

2.4 "Content"
Any text, images, videos, data, code, feedback, suggestions, or other material uploaded, posted, transmitted, or otherwise contributed by a user to the Platform.

2.5 "User"
Any individual who accesses the Platform, whether registered or unregistered.

2.6 "Verified User"
A registered user whose account has been designated as verified by a ScienceReach administrator. Verified status is granted at the sole discretion of ScienceReach based on internal review criteria and is not automatically conferred upon email verification or account registration. Verified status is required to perform certain platform activities, including but not limited to posting feedback notes, submitting organization profiles, and requesting starter credits.

2.7 "Organization"
A university, research institute, government agency, non-profit, company, or other collective entity.

2.8 "Platform"
The website, web application, mobile applications, and related digital services provided by ScienceReach at www.sciencereach.ca and any related domains or subdomains.

2.9 "Contributor License"
The license grants that a user makes to ScienceReach regarding Content contributed to the Platform, as described in Article 5 of this Agreement.

2.10 "Feedback Notes"
Comments, suggestions, questions, resources, or evidence provided by users in response to CKPs, SciCom Plans, or other Content on the Platform.

2.11 "Community Contact Protocol"
The procedure by which users must respectfully engage with community organizations and their representatives through the Platform, as outlined in Article 9.

ARTICLE 3 - ACCOUNT REGISTRATION AND ELIGIBILITY

3.1 Age and Legal Capacity

(a) Minimum Age Requirement
You must be at least 14 years of age to use the Platform. If you are under 18 years of age, you represent that you have obtained the consent of a parent or legal guardian to use this Platform and to be bound by this Agreement.

(b) Ages 14–17: Parental Permission
Users between 14 and 17 years of age must obtain written parental or legal guardian permission before creating an account or providing personal information. ScienceReach may request proof of such consent.

(c) Under 14: Parental Consent Required
Users under 14 years of age are not permitted to use the Platform directly. Any use by individuals under 14 must be facilitated through a parent or legal guardian, in compliance with applicable privacy law. Parents or guardians who permit such use are responsible for all activity and liability arising from that use.

(d) User Responsibility for Age Confirmation
By creating an account, you confirm that you meet the minimum age requirements set out above. ScienceReach does not currently employ automated age verification during registration. It is the responsibility of the user (or the user's parent or guardian, as applicable) to confirm that the user meets the age requirements prior to registration. ScienceReach reserves the right to implement age verification measures in the future and to suspend or terminate any account found to violate the age requirements of this Agreement.

(e) Legal Capacity
You represent and warrant that you have the legal capacity to enter into this Agreement in your jurisdiction of residence.

3.2 Account Registration

(a) Accurate Information
During registration, you must provide accurate, current, and complete information as requested by the Platform. You are solely responsible for the accuracy and truthfulness of all information you provide.

(b) Email Verification
Upon registration, you must verify your email address by responding to a verification link or code sent by ScienceReach. Your account is not fully activated until email verification is complete.

(c) One Account Per Person
Each user is limited to one account on the Platform. Creating multiple accounts in violation of this provision may result in suspension or permanent termination of all related accounts. ScienceReach may conduct identity verification at any time to ensure compliance with this requirement.

(d) Identity Verification
ScienceReach reserves the right to verify your identity using publicly available information, government-issued identification, institutional affiliations, or other methods deemed appropriate to prevent fraud or unauthorized access.

3.3 Organization Representation Disclaimer
If you register as a representative of an Organization, you represent that you are authorized to do so. However, ScienceReach does not independently verify organizational authority, staffing, or institutional affiliation. Users are solely responsible for obtaining any necessary authorization from their organization before creating an account or engaging in Platform activities on behalf of that organization. ScienceReach assumes no liability for disputes regarding user authorization to represent any Organization.

3.4 Registration Changes
You agree to promptly update your account information if any details change, including your email address, name, or organizational affiliation.

ARTICLE 4 - ACCOUNT SECURITY

4.1 Password Requirements
If you create an account, you must establish a password that meets the following security requirements:

• Minimum length: 8 characters
• At least one uppercase letter (A–Z)
• At least one lowercase letter (a–z)
• At least one numeral (0–9)
• At least one special character (!@#$%^&*)

4.2 User Responsibility for Account Security
You are entirely responsible for maintaining the confidentiality of your password and for all activities that occur under your account, whether authorized or not. You agree to:

(a) Protect your password from disclosure to third parties;
(b) Log out of your account when using shared or public devices;
(c) Notify ScienceReach immediately if you suspect unauthorized access or misuse of your account.

4.3 ScienceReach Actions
ScienceReach is not responsible for losses or damages resulting from unauthorized account access. However, if you notify ScienceReach of a security breach, we will take reasonable steps to secure your account and investigate the incident.

4.4 Notification of Unauthorized Access
If you become aware of unauthorized access to your account or any security breach, you must notify ScienceReach immediately by sending an email to info@sciencereach.ca with details of the suspected breach.

ARTICLE 5 - USER CONTENT AND LICENSES

5.1 Content Ownership
You retain all ownership rights and copyright in any original Content that you create and upload to the Platform. By contributing Content to the Platform, you do not transfer ownership to ScienceReach; rather, you grant ScienceReach certain limited or exclusive licenses to use that Content as described in this Article.

5.2 CKP Exclusive License

(a) Grant of Exclusive License
When you contribute to a CKP—whether as an author, co-author, or contributor—you grant ScienceReach an exclusive, worldwide, perpetual, royalty-free license to:

• Publish, display, distribute, host, format, and create backup copies of the assembled CKP;
• Edit, revise, update, and improve the CKP;
• Create derivative versions or translations of the CKP;
• Add co-authors, incorporate community feedback, and integrate additional contributions;
• Control access to the CKP, including placing it behind a paywall or subscription mechanism if ScienceReach chooses to do so;
• Sublicense the CKP for redistribution to third parties, partners, or the public.

(b) Retention of Rights to Underlying Contributions
Notwithstanding the exclusive license granted to ScienceReach for the assembled CKP, you retain the right to use your own underlying contributions—including drafts, data, notes, research, and preliminary materials—for the following purposes:

• Inclusion in your academic portfolio;
• Inclusion in your master's or doctoral thesis;
• Inclusion in your curriculum vitae (CV) or academic profiles;
• Non-commercial academic and educational use within your institution.

You may NOT republish or redistribute the assembled CKP on any other platform, website, or service without prior written permission from ScienceReach.

(c) Perpetual Exclusivity; No Reversion
The exclusive license is perpetual and survives termination of your account. The license does not revert to you, including if ScienceReach removes, archives, or ceases to publish the CKP.

5.3 SciCom Plan Non-Exclusive License
For SciCom Plans or similar user-generated strategic documents, you grant ScienceReach a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to:

• Display and host the SciCom Plan on the Platform;
• Create backup copies for disaster recovery;
• Format and optimize the Plan for web display.

You retain the right to:

• Modify or update your SciCom Plan at any time;
• Delete your SciCom Plan at any time;
• Republish or redistribute your SciCom Plan on other platforms.

ScienceReach may not edit, revise, or create derivatives of your SciCom Plan without your explicit consent.

5.4 Other User Content
For all other user-generated Content not covered by Sections 5.2 or 5.3—including feedback notes, messages, reports, comments, and suggestions—you grant ScienceReach a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to:

• Display, host, and archive the Content on the Platform;
• Use the Content for research, platform improvement, and analytics;
• Create backup copies and aggregate data derived from the Content.

You retain the right to delete, modify, or remove such Content from the Platform at any time.

5.5 User Representations and Warranties
You represent and warrant that:

(a) All Content you contribute is your original work or is used with the express permission of the copyright holder;
(b) Your Content does not infringe, misappropriate, or violate any intellectual property rights, privacy rights, publicity rights, or other third-party rights;
(c) You have the legal authority to grant the licenses described in this Article;
(d) Your Content does not violate any laws, regulations, or applicable community standards;
(e) You have obtained all necessary parental or guardian consent if you are under 18 years of age.

5.6 Moral Rights

(a) Acknowledgment of Moral Rights
You acknowledge that under Canadian copyright law, moral rights—including the rights of paternity (attribution) and integrity—are inalienable and cannot be assigned to another party.

(b) Waiver for CKPs
For Content contributed to a CKP, you waive, to the maximum extent permitted by Canadian law, your moral rights of integrity to allow ScienceReach to edit, revise, format, condense, update, and otherwise modify the assembled CKP without seeking your consent for each modification.

(c) Retention of Attribution Right
Notwithstanding the waiver in subsection (b), you retain the right to attribution. Your name and contribution shall be credited as provided in Article 6.

(d) Waiver Does Not Apply to Other Content
This waiver of moral rights applies only to Content in a CKP. For SciCom Plans and other Content, your moral rights remain intact and ScienceReach may not edit or modify your work without consent.

ARTICLE 6 - ATTRIBUTION

6.1 Author Credit
All authors, co-authors, and major contributors to a CKP or other published work shall be credited on all published versions and in any citation of the work. Attribution shall be clear, visible, and consistent.

6.2 ScienceReach Badge
The badge or statement "Prepared by ScienceReach" may be used only on CKPs that:

• ScienceReach has authored, written, or substantially created; or
• ScienceReach has rigorously reviewed, validated, and enhanced to the point of substantive authorship.

This badge may NOT be used on CKPs that are authored primarily by users, even if ScienceReach provided editorial feedback.

6.3 Citation Format
For citation purposes, the Platform shall use the American Psychological Association (APA) Format, 7th Edition, as the default citation standard for Platform content. Users may cite works in other formats if they prefer.

Example APA 7 citation:
Author(s). (Year). Title of community knowledge publication. ScienceReach. www.sciencereach.ca/ckps/[identifier]

ARTICLE 7 - INTELLECTUAL PROPERTY

7.1 Platform Intellectual Property
ScienceReach owns and retains all right, title, and interest in:

• The Platform's software code, architecture, and design;
• The Platform's user interface, graphics, and visual elements;
• The ScienceReach trademarks, logos, and brand identity;
• All documentation, manuals, and instructional materials created by ScienceReach;
• All data, analytics, aggregated insights, and algorithms developed by ScienceReach.

Users receive only a limited, non-exclusive, non-transferable license to use the Platform for its intended purpose and in compliance with this Agreement. You may not license, sell, lease, assign, sublicense, or otherwise transfer your rights to use the Platform.

7.2 Notice-and-Notice Copyright Regime

(a) Applicable Law
Canada's copyright enforcement system operates under a "Notice-and-Notice" regime, not under a "Notice-and-Takedown" regime as used in other jurisdictions.

(b) Receipt and Forwarding of Notices
If ScienceReach receives a notice from a copyright holder alleging that Content on the Platform infringes their copyright, ScienceReach will forward such notice to the user who uploaded the Content without delay, in accordance with applicable copyright law.

(c) No Automatic Removal
Upon receipt of a copyright notice alone, ScienceReach is not required to remove the allegedly infringing Content from the Platform. However, ScienceReach may, in its sole discretion:

• Remove the Content immediately;
• Disable access to the Content;
• Request additional information from the user;
• Allow the user an opportunity to respond to the allegation.

(d) User Response
If you receive a copyright notice forwarded by ScienceReach, you may respond with a counter-notice stating that the Content is not infringing, that you have permission to use it, or that your use qualifies as fair dealing under Canadian law. ScienceReach will consider your response.

7.3 Copyright Complaints
To report alleged copyright infringement on the Platform, please contact ScienceReach at:

Email: info@sciencereach.ca
Subject line: "Copyright Complaint"

Include:

• Your name and contact information;
• Identification of the allegedly infringing Content;
• Identification of the copyrighted work you believe has been infringed;
• A statement that you have a good-faith belief that the use is not authorized;
• A statement, under penalty of perjury, that the information in your notice is accurate.

ARTICLE 8 - CREDITS (VIRTUAL CURRENCY)

8.1 Definition and Characteristics
Credits are an internal, virtual currency managed entirely by the Platform. Credits:

• Have no monetary value outside the Platform;
• Cannot be converted to cash, cryptocurrency, or real-world currency;
• Are redeemable only for goods, services, or features offered by ScienceReach on the Platform;
• Are personal to your account and may not be transferred, sold, or gifted to other users.

8.2 Credit Expiration
Credits do NOT expire. You may accumulate and retain Credits indefinitely without losing them due to inactivity or passage of time. This provision complies with applicable consumer protection law, which prohibits arbitrary expiration of prepaid currency.

8.3 Starter Credits
Upon designation as a Verified User by a ScienceReach administrator, each Verified User receives a one-time grant of 50 starter Credits. This grant is non-repeatable and applies only to the first verified account per person.

8.4 Earning and Spending Credits
Users may earn additional Credits through:

• Contributing to CKPs;
• Providing valuable feedback or resources;
• Completing Platform activities as designated by ScienceReach.

Users may spend Credits to:

• Unlock premium features;
• Access specialized content or tools;
• Receive personalized services from ScienceReach.

The specific activities that earn or cost Credits are listed on the Platform and may be updated at ScienceReach's discretion.

8.5 Payment and Processing
Credits are not purchased with money and are administratively managed within the Platform; ScienceReach does not use an external payment processor for Credit transactions (except as ScienceReach may offer optional paid Credit packages in the future, in which case a separate payment agreement will govern such transactions). Payments for paid services—such as program or course registration and CKP publishing services—are processed by a third-party payment processor (Stripe). ScienceReach does not receive or store your full payment card details; these are handled by Stripe on its secure, PCI-compliant systems.

8.6 Credit System Modifications
ScienceReach may modify, suspend, or discontinue the Credit system with 30 days' advance notice to users. If the Credit system is discontinued, ScienceReach will offer a reasonable conversion or redemption opportunity for existing Credits.

8.7 Liability Cap for Credits
ScienceReach's total liability for any disputes, losses, or damages related to Credits is capped at $100 CAD or the number of Credits at issue multiplied by their nominal Platform value (if different), whichever is greater. This cap does not apply to claims arising from ScienceReach's gross negligence or willful misconduct.

ARTICLE 9 - ACCEPTABLE USE

9.1 Prohibited Content and Activities
You agree that you will NOT use the Platform to:

(a) Illegal Content
Post, transmit, or distribute any Content that is illegal, obscene, defamatory, libelous, or violates any applicable law or regulation;

(b) Harassment and Hate Speech
Engage in harassment, cyberbullying, threats, hate speech, or discrimination based on race, ethnicity, gender, sexual orientation, gender identity, religion, disability, or other protected characteristics;

(c) Spam
Post unsolicited advertisements, promotional content, chain letters, pyramid schemes, or repetitive messages ("spam");

(d) Malware and Security Threats
Upload, distribute, or attempt to distribute viruses, worms, malware, ransomware, or other malicious code;

(e) Unauthorized Access
Attempt to gain unauthorized access to the Platform, user accounts, databases, or ScienceReach systems; attempt to bypass security measures; or use hacking, phishing, or social engineering techniques;

(f) Scraping and Automated Access
Scrape, crawl, mirror, or harvest data from the Platform using automated tools, scripts, bots, or APIs without ScienceReach's express written permission. Reverse engineering the Platform's code or attempting to decrypt proprietary data is strictly prohibited;

(g) Impersonation
Impersonate another person, organization, or entity, or falsely represent your affiliation or credentials;

(h) Intellectual Property Infringement
Upload Content that violates third-party intellectual property rights, including copyrights, trademarks, patents, or trade secrets;

(i) Respect for Community Organizations
Respectfully engage with representatives of community organizations on the Platform. Users must follow the Community Contact Protocol when requesting information, data, or collaboration from organizations. Harassment, coercion, or disrespectful communication toward organizational representatives is strictly prohibited.

9.2 Feedback Notes Standards
Feedback notes (comments, suggestions, questions, resources) provided by users on CKPs or other content must be constructive and fall into one of the following approved categories:

(a) SUGGESTION — Propose an improvement, addition, or alternative approach;
(b) QUESTION — Ask for clarification or additional information;
(c) RESOURCE — Recommend a relevant source, study, dataset, or tool;
(d) EVIDENCE — Provide data, citations, or research supporting or challenging a claim;
(e) LOCAL_CONTEXT — Provide locally specific information, cultural context, or regional applicability.

Feedback notes that are insulting, off-topic, promotional, or harmful will be removed by moderators.

9.3 Resource URL Standards
If a feedback note includes a resource URL:

• The URL must use HTTP or HTTPS protocol;
• The URL must not contain malware or redirect to harmful sites;
• The URL must be directly relevant to the topic;
• The maximum character length is 2,048 characters.

ScienceReach reserves the right to validate URLs and remove links that violate these standards.

9.4 Rate Limits
To prevent abuse and ensure fair access, the Platform enforces the following rate limits:

(a) Login Attempts: 5 failed login attempts per 15-minute period. After exceeding this limit, account access is temporarily suspended for 15 minutes.

(b) Signup Attempts: 3 account creation attempts per hour from a single IP address or device.

(c) Messaging: 5 messages or comments per hour per user account.

Users who exceed rate limits may experience temporary restrictions or account suspension. Attempting to circumvent rate limits through technical means (proxies, multiple accounts, etc.) is prohibited. ScienceReach reserves the right to impose additional rate limits on specific features as needed and will communicate such limits within the Platform interface.

ARTICLE 10 - MODERATION AND ENFORCEMENT

10.1 Content Moderation
ScienceReach reserves the right to:

(a) Monitor, review, and audit user Content for compliance with this Agreement;
(b) Hide, remove, or modify any Content that violates this Agreement or applicable laws;
(c) Add warnings or labels to Content that may be misleading or controversial;
(d) Request that users clarify, provide sources for, or revise their Content.

10.2 Account Suspension and Termination
In response to violations of this Agreement, ScienceReach may:

(a) Issue a written warning to the user;
(b) Temporarily suspend the user's account (from 24 hours to 30 days);
(c) Permanently terminate the user's account and delete associated data;
(d) Report illegal activity to law enforcement if warranted.

Suspension or termination decisions are made at ScienceReach's sole discretion and may be immediate in cases of serious or repeated violations.

10.3 User Reporting
Users can report Content or other users that they believe violate this Agreement by:

(a) Using the "Report" button or link available on the Platform;
(b) Sending a detailed complaint to info@sciencereach.ca;
(c) Including: the specific violation, the user or Content in question, and any relevant evidence.

10.4 Report Status Tracking
Reports submitted to ScienceReach will be tracked with one of the following statuses:

• OPEN — The report has been received and is awaiting assignment.
• UNDER_REVIEW — ScienceReach is actively investigating the report.
• RESOLVED — ScienceReach has taken action (removal, suspension, warning, etc.). The user who filed the report may be notified of the outcome.
• DISMISSED — ScienceReach has determined that no violation occurred, or the report does not meet the threshold for action.

10.5 Admin Logging
All moderation actions—including content removal, account suspension, and enforcement decisions—are logged in ScienceReach's administrative records for compliance, audit, and dispute resolution purposes.

10.6 No Right to Prior Hearing
ScienceReach is not obligated to provide a user with notice or an opportunity to be heard before removing Content or suspending an account, though we may choose to do so. However, users may contact info@sciencereach.ca to appeal a moderation decision or request reconsideration.

ARTICLE 11 - EMAIL COMMUNICATIONS

11.1 Transactional Emails
ScienceReach will send transactional emails without obtaining additional consent from you. These include:

• Account verification and activation emails;
• Password reset and account recovery emails;
• Notifications of account activity (e.g., content published, feedback received);
• Service announcements and important Platform updates;
• Responses to user inquiries or support requests.

These emails are essential to your use of the Platform and cannot be opted out of without closing your account.

11.2 Commercial and Promotional Emails
ScienceReach will NOT send commercial, marketing, or promotional emails unless you provide express, informed consent to receive such communications. To opt into promotional emails, you may check a box during registration or in your account settings.

11.3 Opt-Out and Unsubscribe
All promotional and marketing emails sent by ScienceReach will include:

• Clear identification of the sender (ScienceReach);
• A functioning, one-click unsubscribe or opt-out mechanism;
• ScienceReach's contact information.

You may unsubscribe from promotional emails at any time by clicking the unsubscribe link or by emailing info@sciencereach.ca with the subject "Unsubscribe from Marketing Emails."

11.4 Legal Compliance
ScienceReach's email practices comply with applicable anti-spam law, which imposes strict requirements on commercial electronic messages.

ARTICLE 12 - THIRD-PARTY SERVICES

12.1 Use of Third-Party Services
The Platform uses the following third-party services and tools:

• Google Analytics (GA4) — For website traffic analysis and user behavior analytics;
• Stripe — For processing payments for paid services (e.g., program/course registration and CKP publishing services);
• Cloudinary — For image hosting, optimization, and delivery;
• Amazon Web Services (AWS) SES — For email sending and transactional messaging;
• Google Fonts — For typography and font delivery;
• DigitalOcean — For hosting infrastructure and container deployment;
• UptimeRobot — For website uptime monitoring and alerting;
• i.pravatar.cc — For placeholder avatar images.

12.2 No Responsibility for Third-Party Services
ScienceReach is not responsible for:

• The availability, reliability, or performance of any third-party service;
• Data breaches, service interruptions, or outages affecting third-party platforms;
• The privacy practices or data handling of third-party services;
• Changes to third-party services' terms of service or functionality.

If a third-party service experiences an outage or security breach, ScienceReach will work to minimize impact on users but does not guarantee continuous availability.

12.3 Third-Party Privacy Policies
Users' interactions with third-party services are governed by those services' own privacy policies and terms of service. ScienceReach does not control, endorse, or assume responsibility for the privacy practices of Google, Cloudinary, AWS, or other third parties. Users are encouraged to review the privacy policies of these services independently.

ARTICLE 13 - DISCLAIMER OF WARRANTIES

13.1 "As-Is" Disclaimer
The Platform and all Content available on the Platform are provided on an "AS IS" and "AS AVAILABLE" basis. ScienceReach makes no warranties of any kind, whether express, implied, statutory, or otherwise, including but not limited to:

(a) Warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement;
(b) Warranties that the Platform will be uninterrupted, error-free, or free of viruses or malware;
(c) Warranties that information on the Platform is accurate, complete, or current.

13.2 User Content Accuracy
ScienceReach does not warrant the accuracy, completeness, originality, or legality of user-generated Content. Users are solely responsible for evaluating the credibility and accuracy of information posted by other users. ScienceReach does not endorse or verify the accuracy of any user Content.

13.3 Community Organization Information
ScienceReach does not warrant the accuracy of information about community organizations listed on the Platform, including organizational names, contact details, leadership, or claimed capabilities. Users should independently verify such information before relying on it for business or research purposes.

13.4 Availability and Continuity
ScienceReach does not guarantee continuous, uninterrupted access to the Platform. The Platform may be unavailable due to:

• Scheduled maintenance;
• Emergency repairs;
• Third-party service outages;
• Acts of God or circumstances beyond ScienceReach's control.

ScienceReach will use commercially reasonable efforts to notify users of planned maintenance but is not obligated to do so.

13.5 No Obligation to Maintain Specific Publications
ScienceReach does not guarantee the continued availability, hosting, or accessibility of any specific Content, CKP, or publication on the Platform for any specific duration. ScienceReach may, at its sole discretion, remove, archive, or discontinue access to any Content or CKP for any reason, including changes to the Platform, restructuring of services, or operational considerations. Removal of a CKP does not return any rights to you; the exclusive license continues.

ARTICLE 14 - LIMITATION OF LIABILITY

14.1 Cap on Damages
Except as prohibited by applicable law, ScienceReach's total liability to you arising from or related to this Agreement, your use of the Platform, or any breach thereof shall not exceed the GREATER of:

• $100 Canadian Dollars (CAD); OR
• The total amount of money you paid to ScienceReach in the 12 months preceding the claim (if any).

This cap applies to all types of damages, including direct, incidental, and punitive damages, regardless of the legal theory (contract, tort, negligence, etc.) upon which the claim is based.

14.2 Exclusion of Consequential Damages
In no event shall ScienceReach be liable for:

• Lost profits or lost revenue;
• Loss of business opportunity;
• Loss of data or business interruption;
• Indirect, incidental, special, punitive, or consequential damages;
• Damages arising from third-party claims;
• Any other damages, even if ScienceReach has been advised of the possibility of such damages.

14.3 Exceptions to Liability Caps
Notwithstanding the foregoing, the limitations in this Article do not apply to:

• Claims arising from ScienceReach's gross negligence, willful misconduct, or fraud;
• Claims arising from violations of your privacy or intellectual property rights that cannot be limited by law;
• Mandatory remedies under applicable Quebec law that cannot be waived.

14.4 Mandatory Consumer Protections
Nothing in this Agreement shall be construed to limit or eliminate consumer protections or mandatory remedies that cannot be waived under applicable Quebec law. If any provision of this Article is found to be unenforceable, the enforceability of other provisions shall not be affected.

ARTICLE 15 - INDEMNIFICATION

15.1 Indemnity Obligation
You agree to defend, indemnify, and hold harmless ScienceReach and its officers, directors, employees, agents, and representatives from and against any claims, damages, losses, costs, and expenses (including reasonable attorneys' fees) arising from or related to:

(a) Your Content or any Content you contribute to the Platform;
(b) Your violation of this Agreement or any applicable law;
(c) Your violation or infringement of third-party intellectual property rights, privacy rights, or other legal rights;
(d) Your conduct or interactions on the Platform;
(e) Any lawsuit or regulatory action brought against ScienceReach by third parties based on your actions or Content.

This indemnity applies whether or not the claim is ultimately successful or meritorious.

15.2 Cooperation
If a third-party claim subject to indemnification is brought against ScienceReach, you agree to cooperate fully in ScienceReach's defense, including providing information, documentation, and testimony as requested.

ARTICLE 16 - ACCOUNT DELETION

16.1 User-Initiated Deletion
You may delete your account at any time by:

(a) Logging into your account and selecting "Delete Account" from your account settings; OR
(b) Emailing info@sciencereach.ca with the subject "Account Deletion Request" and confirming your identity.

16.2 Soft Deletion Period
Upon request, your account enters a 30-day "soft deletion" period during which:

• Your profile and personal information are hidden from public view;
• Your account is not accessible to other users;
• You may reactivate your account by logging in again with your credentials;
• If you do not reactivate within 30 days, the account proceeds to hard deletion.

16.3 Hard Deletion
After the 30-day soft deletion period, ScienceReach will proceed with permanent deletion of your account from production systems. Hard deletion is carried out manually and may take up to 90 days following the end of the soft deletion period. You may contact the Privacy Officer at info@sciencereach.ca to request expedited deletion. Hard deletion includes:

• Removal of your profile, username, and personal information;
• Anonymization of your account metadata;
• Removal of your transactional history (except as required by law for tax or regulatory purposes);
• Permanent deletion of private messages and non-published drafts.

16.4 Published Content and Co-Authored Works
Deleting your account does not unpublish or remove any CKP you authored or co-authored. Because a published CKP forms part of a permanent scholarly record—consistent with standard academic publishing practice—your authorship attribution is retained on the published work even after account deletion. On account deletion:

• The published work remains published on the Platform;
• Your authorship attribution (your name in the byline and citation) is retained as a permanent, integral part of the published work;
• Your account-linked personal information—email address, contact details, profile page, and profile links—is deleted or anonymized and is no longer associated with the published work;
• Other co-authors' information and contributions remain unchanged.

Removing or altering your name on an already-published CKP is a separate matter from deleting your account and is handled as a publication-withdrawal request under the CKP Publishing Agreement (Article 13). ScienceReach may remove a CKP from the Platform at any time at its sole discretion; such removal does not affect or terminate the exclusive license, which continues.

16.5 Re-Registration After Soft Deletion
If you re-register with the same email address during the 30-day soft deletion period, your account is reactivated and the soft deletion is cancelled. Your original account history is restored.

16.6 Backup and Archival Copies
ScienceReach may retain backup and archival copies of deleted account data for disaster recovery, legal compliance, and audit purposes. Such backups are not accessible to users and are subject to the same protections as described in the Privacy Policy.

ARTICLE 17 - TERMINATION

17.1 Termination by ScienceReach
ScienceReach may suspend or terminate your account at any time, with or without cause, by sending written notice to your registered email address. Termination is effective immediately upon notice, unless ScienceReach specifies a grace period.

Grounds for termination include, but are not limited to:

(a) Violation of this Agreement;
(b) Repeated violations of the Acceptable Use Policy;
(c) Non-compliance with any legal or regulatory requirement;
(d) Misuse of the Platform or threats to Platform security;
(e) Inactivity for more than four consecutive months (at ScienceReach's discretion).

17.2 Survival of Licenses
Upon termination of your account:

(a) CKP Exclusive License Survives — The exclusive license granted to ScienceReach for any CKP you contributed to remains perpetual and survives account termination. ScienceReach may continue to publish, distribute, and sublicense the CKP.

(b) Non-Exclusive Licenses Terminate — Non-exclusive licenses granted for SciCom Plans and other Content (described in Section 5.3 and 5.4) terminate upon hard deletion of your account. ScienceReach must remove or cease displaying such Content within 30 days of your account deletion.

(c) Content Removal — You may request removal of your non-exclusive-licensed Content before account deletion. ScienceReach will honor such requests within 10 business days.

17.3 Consequences of Termination
Upon termination:

• Your account is permanently inaccessible;
• You lose the right to use the Platform;
• You forfeit any unused Credits;
• Any ongoing CKP contributions are frozen and cannot be modified by you (but remain accessible to ScienceReach for its exclusive license).

17.4 No Refunds
Termination does not entitle you to any refund, credit, or compensation for unused Platform features or Credits (except as required by law).

ARTICLE 18 - CHANGES TO TERMS

18.1 Right to Modify Terms
ScienceReach reserves the right to modify, update, or amend this Agreement at any time and at its sole discretion, to reflect legal requirements, technological changes, user feedback, or business needs.

18.2 Method and Effect of Changes
Changes take effect immediately upon posting the updated Agreement on the Platform with a revised "Last updated" date. ScienceReach is not required to provide advance notice of changes, although it may choose to notify you by email or by an on-Platform notice. It is your responsibility to review this Agreement periodically. Your continued use of the Platform after changes are posted constitutes your acceptance of the revised Agreement.

18.3 Changes Not Retroactive
Changes to this Agreement do not apply retroactively to Content contributed before the effective date of the change. The revised terms govern all future use of the Platform and contributions made after that date.

18.4 Mandatory Legal Rights
Nothing in this Article limits any rights you have that cannot be waived under applicable law, including mandatory consumer protections under the laws of Quebec. To the extent such law requires advance notice of a change, or a right to refuse a change and cancel, those requirements apply despite this Article.

ARTICLE 19 - GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION

19.1 Governing Law
This Agreement is governed by and construed in accordance with:

(a) The laws of the Province of Quebec; AND
(b) The federal laws of Canada applicable therein.

These choices of law apply regardless of your location or the location where your computer is used.

19.2 Jurisdiction and Venue
You irrevocably agree that:

• The courts of the Province of Quebec (and, if applicable, the Federal Court of Canada) have exclusive jurisdiction over all disputes, claims, and legal proceedings arising from this Agreement;
• You waive any objection to jurisdiction or venue in Quebec courts;
• You will not commence proceedings in any court outside Quebec without ScienceReach's written consent.

19.3 Language of Proceedings
Any legal proceedings related to this Agreement shall be conducted in the English language, or at the election of ScienceReach, in the French language, in accordance with applicable Quebec language law.

19.4 Alternative Dispute Resolution *(Optional)
Before initiating legal proceedings, the parties agree to attempt good-faith negotiation and, if necessary, mediation to resolve disputes. However, this provision does not preclude either party from seeking interim relief or injunctive relief from a court of law.

ARTICLE 20 - GENERAL PROVISIONS

20.1 Severability
If any provision of this Agreement is found by a court of competent jurisdiction to be invalid, illegal, or unenforceable, that provision shall be severed from this Agreement, and the remaining provisions shall continue in full force and effect. ScienceReach and the user shall negotiate in good faith to replace any severed provision with a valid and enforceable provision that achieves the original intent of the severed provision to the maximum extent permitted by law.

20.2 Entire Agreement
This Agreement, together with the Privacy Policy and any other policies referenced herein, constitutes the entire agreement between you and ScienceReach regarding your use of the Platform and supersedes all prior and contemporaneous negotiations, representations, and agreements, whether written or oral.

20.3 Waiver
No waiver of any provision or breach of this Agreement shall be effective unless in writing and signed by an authorized representative of ScienceReach. The failure of ScienceReach to enforce any provision of this Agreement does not constitute a waiver of that provision or any other provision.

20.4 Assignment
You may not assign, transfer, sublicense, or delegate your rights or obligations under this Agreement without the prior written consent of ScienceReach. Any attempt to do so is void. ScienceReach may assign its rights and obligations under this Agreement to a successor entity or affiliate without notice to you.

20.5 Counterparts
This Agreement may be executed in any number of counterparts, each of which shall be deemed an original, and all of which together shall constitute one and the same instrument. Electronic acceptance (by clicking "I Agree" or equivalent) constitutes a valid counterpart and binding agreement.

20.6 Headings
The headings and titles of articles and sections are for convenience only and do not affect the interpretation or construction of this Agreement.

ARTICLE 21 - LANGUAGE

21.1 Bilingual Availability
This User Agreement is available in both English and French. Both versions are authentic and shall have equal legal effect.

21.2 Binding French Version
In accordance with applicable Quebec language law, the French version of this Agreement (Entente d'Utilisation de ScienceReach) is the binding and authoritative version for all purposes of law, regulation, and dispute resolution.

21.3 Conflict Resolution
In the event of any conflict, ambiguity, or inconsistency between the English and French versions of this Agreement, the French version shall prevail and shall be used to interpret the Agreement and resolve disputes.

21.4 Translation for Reference
The English version is provided as a translation for the convenience of English-speaking users. If you are located in Quebec or subject to Quebec law, you are encouraged to review the French version for authoritative interpretation.

CONTACT INFORMATION

For questions, complaints, or communication regarding this Agreement, please contact:

ScienceReach
Conseil Science Reach Inc. / ScienceReach Consulting Inc.
Email: info@sciencereach.ca
Website: www.sciencereach.ca
Privacy Officer: Hamid Golhasany

END OF USER AGREEMENT

This User Agreement was last updated on June 5, 2026 and is effective immediately upon publication.

By accessing or using www.sciencereach.ca, you agree to be bound by the terms and conditions set forth herein.